L’urssaf : un danger pour les entreprises ?

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L’urssaf ou Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales s’agit d’un réseau destiné à collecter des cotisations salariales. Ce réseau est formé par des organismes privés qui sont placés sous contrôle d’un service public. Une fois les cotisations collectées, elles sont utilisées dans le cadre de financement de la sécurité sociale. Elles sont aussi mises à disposition des organismes et institutions œuvrant dans le domaine du développement social : lutte contre le chômage, prévoyance des employés de maison, transport, aide au logement…

Les règles de cotisations sociales imposées par l’urssaf

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A partir de 2016, selon Europe 1, les entreprises de l’Hexagone doivent soumettre au redressement à l’initiative de l’urssaf. C’est dû au changement au niveau des règles des cotisations propres à la prévoyance. À titre de rappel, avant, chacune des entreprises ont dû régler deux types de cotisations, dont une réduction de taux pour un salaire jusqu’à 3 170 euros et un taux assez élevé pour le reste. La Sécu intervenait dans le paiement de la différence. Toutefois, à partir du 8 juillet 2014, l’urssaf a pris l’initiative de supprimer cette différence. Ainsi, tout le salaire est sujet à un taux unique et cela concerne tous les salariés.

Comment éviter un redressement de l’urssaf pour son entreprise ?

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Ce redressement fiscal est loin d’être une bonne nouvelle pour la plupart des entreprises ainsi que pour les DRH. D’après l’estimation du cabinet Fidal, cette décision de l’urssaf ouvrait vers une dépense annuelle conséquente de 25 000 euros pour une PME. Ce redressement fiscal pourrait imposer les grandes entreprises à payer jusqu’à 250 000 euros par an. La meilleure solution est donc de chercher des moyens permettant d’éviter ce type de redressement de l’urssaf. Il faut noter que chaque entreprise peut prendre son temps dans la préparation de l’accueil d’un contrôleur urssaf. Il appartient au DRH de tenir le chef d’entreprise et les salariés informé d’un prochain contrôle. Vous aurez, ainsi, le temps de vous préparer avec les justificatifs nécessaires.